Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Entre le 1er janvier et le 15 février précédant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu, ou publie dans le périodique officiel que l’Ordre adresse à chaque membre, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe I.
Dans le cas où l’élection du président doit se faire au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet à tous les membres, au cours de la même période, ou publie, l’avis d’élection ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
D. 1441-92, a. 14.
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